MENTIONS LÉGALES DU SITE – OF THE GARDEN

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ofhtegarden.fr les présentes mentions légales.

Le site ofhtegarden.fr est accessible à l'adresse suivante https://ofthegarden.fr/  (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Éditeur du site

Le site https:///www.ofthegarden.fr est édité par : Hélène DUJARDIN, gérant de OF THE GARDEN, domiciliée à l'adresse suivante : 93 rue du chemin vert, 75011 Paris

Téléphone : 06 34 18 00 23

SIRET : 842 760 514 00013

N° Organisme de formation : à ajouter

Adresse e-mail : contact@ofthegarden.fr

Ci-après " l'Éditeur "

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Hélène DUJARDIN,  gérant de OF THE GARDEN

Adresse e-mail de contact : contact@ofthegarden.fr

Ci-après " le Directeur de publication "

3. Hébergeur du site

Le site https:///www.ofthegarden.frest hébergé par : OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Ci-après " l'Hébergeur "

4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https:///www.ofthegarden.fr,

Ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site https:///www.ofthegarden.fr est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site https:///www.ofthegarden.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

OF THE GARDEN s’efforce d’avoir les informations les plus précises et exactes que possible. Et le Site est périodiquement mis à jour. Toutefois OF THE GARDEN ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la précision des informations mises à dispositions sur le Site.

Si vous constatez une erreur, une imprécision, une omission, ou quelque chose qui peut apparaître comme un dysfonctionnement, n’hésitez pas à le signaler en envoyant un email : contact@ofthegarden.fr en spécifiant la nature du problème de façon précise, afin de pouvoir vous répondre.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sous sa seule responsabilité.

En conséquence, OF THE GARDEN décline toute responsabilité :

- relative à toute imprécision, omission ou inexactitude concernant des informations disponibles sur le Site.

-  y compris si ces dommages sont la conséquence d’informations modifiées par un tiers qui se serait introduit sur le Site  https:///www.ofthegarden.fr

- pour tout dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

ARTICLE 4 DÉCLARATION CNIL ET DROIT D’ACCÈS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site https:///www.ofthegarden.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse suivante : OF THE GARDEN, 93 rue du chemin vert, 75011 PARIS, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ofthegarden.fr

 

Confidentialité : Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation

 

ARTICLE 5 DROITS D’AUTEURS ET COPYRIGHT

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés, partenaires, ou auteurs).

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de OF THE GARDEN.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus rédactionnels constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales suivant les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

OF THE GARDEN est également propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

 

ARTICLE 6 COOKIES

Le site https:///www.ofthegarden.fr, ne présente aucun cookie

 

ARTICLE 7 LIENS HYPERTEXTE ET BACKLINKS

Le Site https:///www.ofthegarden.fr peut faire figurer des liens vers d’autres sites ou ressources d’information disponibles sur internet. OF THE GARDEN ne peut en aucun cas contrôler les sites en connexion avec ces sites, ni ne garantir la disponibilité de ces sites externes.

La limitation de la responsabilité s’applique ici aussi dans la mesure où OF THE GARDEN ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelle nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites : informations, produits ou de tout usage qui pourrait en être fait. Les risques incombent pleinement  à l’utilisateur.

La mise en place d’un backlink vers le site https:///www.ofthegarden.fr, nécessite l’autorisation expresse et préalable de OF THE GARDEN.

 

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : contact@ofthegarden.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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