Sophrologie et hypnose à Paris - MENTIONS LÉGALES – OF THE GARDEN

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ofthegarden.fr .

Le site ofthegarden.fr est accessible à l'adresse suivante https://ofthegarden.fr/  (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Pour la confiance dans l'économie numérique, cet article précise l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Éditeur du site

Hélène DUJARDIN, gérant de OF THE GARDEN, domiciliée à l'adresse suivante : 93 rue du chemin vert, 75011 Paris édite le site

Téléphone : 06 34 18 00 23

SIRET : 842 760 514 00013

N° Organisme de formation : à ajouter

Adresse e-mail : contact@ofthegarden.fr

Ci-après " l'Éditeur "

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Hélène DUJARDIN,  gérant de OF THE GARDEN

Adresse e-mail de contact : contact@ofthegarden.fr

Ci-après " le Directeur de publication "

3. Hébergeur du site

OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone :  héberge le site

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Ci-après " l'Hébergeur "

4. Utilisateurs

 tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site , sont considérés comme utilisateurs

Ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OF THE GARDEN s’efforce d’avoir les informations les plus précises et exactes que possible. Et le Site est périodiquement mis à jour. Toutefois OF THE GARDEN ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la précision des informations mises à dispositions sur le Site.

Si vous constatez une erreur, une imprécision, une omission, ou quelque chose qui peut apparaître comme un dysfonctionnement, n’hésitez pas à le signaler en envoyant un email : contact@ofthegarden.fr en spécifiant la nature du problème de façon précise, afin de pouvoir vous répondre.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sous sa seule responsabilité.

En conséquence, OF THE GARDEN décline toute responsabilité :

- relative à toute imprécision, omission ou inexactitude concernant des informations disponibles sur le Site.

-  y compris si ces dommages sont la conséquence d’informations modifiées par un tiers qui se serait introduit sur le Site

- pour tout dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Que ces dommages soient provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder. et il en est de même pour l’utilisation du Site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

ARTICLE 4 DÉCLARATION CNIL ET DROIT D’ACCÈS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse suivante : OF THE GARDEN, 93 rue du chemin vert, 75011 PARIS, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ofthegarden.fr

 

Confidentialité : Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation

 

ARTICLE 5 DROITS D’AUTEURS ET COPYRIGHT

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 6 COOKIES

Le site ne présente aucun cookie

 

ARTICLE 7 LIENS HYPERTEXTE ET BACKLINKS

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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : contact@ofthegarden.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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